Comment Porter Plainte. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou. Il suffit de vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Victime d'une infraction, comment porter plainte
Toute personne victime d'une infraction peut. Web vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république. Pour connaître la procédure, contactez un avocat spécialisé en droit. Il suffit de vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Web tout individu (mineur ou majeur) victime d'une infraction peut porter plainte. Web la plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue. Web que vous soyez victime ou témoin d’une infraction, vous êtes en droit de porter plainte. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou.
Pour connaître la procédure, contactez un avocat spécialisé en droit. Il suffit de vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Web tout individu (mineur ou majeur) victime d'une infraction peut porter plainte. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou. Web vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république. Web que vous soyez victime ou témoin d’une infraction, vous êtes en droit de porter plainte. Pour connaître la procédure, contactez un avocat spécialisé en droit. Toute personne victime d'une infraction peut. Web la plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre x, si l'identité de l'auteur des faits est inconnue.
